Mentions légales
Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pourecrirelavie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Myriam Brun-Cavanié
Structure informatique et maintenance du site : Aldon Initiative
Contenus et iconographie : Myriam Brun-Cavanié
Logos : Marie-Antoinette de Sèze – marieantoinettedeseze[at]gmail.com
Responsable publication : Myriam Brun-Cavanié
Webmaster : Myriam Brun-Cavanié
Hébergeur : WEVOX – LIEU DIT JAHON 43300 LANGEAC
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Les présentes conditions générales d’utilisation fixent et déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site.
L’utilisation du site pourecrirelavie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pourecrirelavie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Myriam Brun-Cavanié, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site pourecrirelavie.fr est mis à jour régulièrement par Myriam Brun-Cavanié. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site pourecrirelavie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Myriam Brun-Cavanié, auteur et biographe. Il présente son parcours, ses activités dans le domaine de la collecte et l’écriture de récits de vie, de témoignages, de portraits, de diptyques photos/textes, d’albums, de correspondances… ; sa méthode de travail ; des exemples de ses réalisations ; ses actualités (textes produits, agenda, libre propos…) ; il comporte une page contacts, une présentation de l’Association A portée de mots et de sa collection « Des mots pour écrire la vie » concernant l’édition des ouvrages.
Myriam Cavanié s’efforce de fournir sur le site pourecrirelavie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site pourecrirelavie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pourecrirelavie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Fonctionnement de la plateforme.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire ou durable du site qui ne serait pas de son seul et unique fait.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages matériels liés à l’utilisation du site, ou en cas de rupture de service, présence de virus, etc.. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Myriam Brun-Cavanié est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Myriam Brun-Cavanié publie ses propres contenus, dont elle détient les droits de propriété intellectuelle, et dispose de tous les droits et de toutes les autorisations lui permettant de les publier.
Si des personnes publient des contenus sur le site, ils doivent s’assurer de disposer des droits et des autorisations. Le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu responsable quant à ces publications.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Myriam Brun-Cavanié.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Myriam Brun-Cavanié ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pourecrirelavie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Myriam Cavanié ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pourecrirelavie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Myriam Brun-Cavanié se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Myriam Cavanié se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pourecrirelavie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pourecrirelavie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Myriam Cavanié ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pourecrirelavie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pourecrirelavie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pourecrirelavie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Myriam Brun-Cavanié et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pourecrirelavie.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site pourecrirelavie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Myriam Brun-Cavanié. Cependant, Myriam Brun-Cavanié n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site pourecrirelavie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pourecrirelavie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).